Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unjardindansmacuisine ,l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Date de création : le 6 août 2015
unjardindansmacuisine est un blog de cuisine.
En cas de réclamation sur le contenu de ce blog, commentaire ou billet, merci de contacter l’auteur via cette adresse mail : unjardindansmacuisine@laposte.net
La loi vous permet même de vous adresser directement à l’hébergeur sous réserve de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
Le fait, pour toute personne , de présenter aux (hébergeurs du site) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, et puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.
Propriétaire : Christiane Devaux
Créateur : Christiane Devaux
Responsable publication : Christiane Devaux – unjardindansmacuisine@laposte.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Cognac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site unjardindansmacuisine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site un jardin dans ma cuisine sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Devaux Christiane, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site unjardindansmacuisine.com est mis à jour régulièrement par Christiane Devaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site unjardindansmacuisine.com a pour objet de fournir une information concernant tout ce qui tourne autour de la cuisine (recette, matériel).
Devaux Christiane s’efforce de fournir sur le site unjardindansmacuisine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site unjardindansmacuisine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site unjardindansmacuisine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet unjardindansmacuisine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Devaux Christiane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Christiane Devaux se réserve le droit de vous facturer toute reproduction de contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Devaux Christiane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Devaux Christiane ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site unjardindansmacuisine , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Devaux Christiane ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site unjardindansmacuisine.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Devaux Christiane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Devaux Christiane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les commentaires que l’on peut trouver au pied des articles reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs. Ils sont modérés avant publication. Je n’accepte pas les commentaires irrespectueux, violence verbale, caractère injurieux, diffamatoire, xénophoble, raciste, antisémite.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 .
A l’occasion de l’utilisation du site unjardindansmacuisine.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unjardindansmacuisine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unjardindansmacuisine n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Devaux Christiane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site unjardindansmacuisine.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Un jardin dans la cuisine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu à condition de ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking) , c’est à dire que les pages ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ; mentionner la source Un jardin dans ma cuisine du contenu visé est obligatoire. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
